(36) De plus, l'installation d'une plate-forme unique dans l'usine de Genk permettra sans doute une production plus efficace des nouveaux modèles. L'entreprise tirera donc profit de manière directe d'une plate-forme unique. Les forces du marché suffisent donc, à elles seules, à inciter la société à entreprendre cette rationalisation du processus de fabrication et à supporter les frais de formation correspondants. Dans ces conditions, l'aide n'est pas nécessaire puisqu'elle couvrirait des frais normaux de réorganisation d'une entreprise.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
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