Décision (CELEX 32006D0938) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0938)EUR-Lex →

(38) Les coûts de lancement ne peuvent donc bénéficier d'une aide à la formation.

v) Dépenses relatives à 2004

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