(39) Dans leur réponse à la décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, les autorités belges ont donné des garanties solides et détaillées que la demande officielle d'aide a précédé le début du programme de formation. La Commission estime que ces garanties sont suffisantes pour effacer les doutes qu'elle avait exprimés dans sa décision d'ouverture.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.