Décision (CELEX 32006D0938) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0938)EUR-Lex →

(40) À la lumière des arguments qui précèdent, il convient d'ajuster à la baisse les coûts admissibles du projet, jusqu'au montant de 20,31 millions d'euros. Sur ce chiffre, 13,29 millions d'euros, soit 65 % du total, correspondent aux coûts de personnel des participants à la formation.

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