(41) La Commission note qu'en vertu de l'article 4, paragraphe 7, point f), du règlement (CE) no 68/2001, ces coûts sont admissibles jusqu'à concurrence du total des autres coûts admissibles. Sur cette base, un ajustement supplémentaire est nécessaire dans le cas d'espèce pour ramener ces coûts à un niveau équivalent à la somme des autres coûts. Cet ajustement aboutit en fin de compte à une somme de 14,04 millions d'euros pour les coûts totaux admissibles.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
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