(6) Selon les renseignements fournis par la Belgique, les coûts admissibles totaux du programme de formation s'élèvent à 33,84 millions d'euros. Ce total inclut des éléments de formation spécifique à hauteur de 25,34 millions d'euros et des mesures de formation générale à hauteur de 8,5 millions d'euros.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
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