(9) L'aide proposée consiste en une subvention directe en faveur de Ford Genk pour un montant de 12 279 423 euros, sur la période 2004-2006. Sur cette somme, 4 677 408 euros (38 %) correspondent à l'aide à la formation générale, et 7 602 015 euros (61 %) à l'aide à la formation spécifique. L'aide doit être accordée sous la forme d'une aide ad hoc par la Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap). La Belgique a assuré que l'aide à la formation ne sera pas cumulée avec d'autres aides pour couvrir les mêmes coûts.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
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