(1) Par lettre du 26 janvier 2004, enregistrée le 11 février 2004, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission leur intention d'accorder à KG Holding NV, ci-après dénommée Kliq Holding ou KH, une aide à la restructuration au titre des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, ci-après dénommées les lignes directrices. À la suite de cette notification, la Commission a adressé des demandes d'information aux Pays-Bas en avril, août et novembre 2004. En décembre 2004, les autorités néerlandaises ont demandé une prolongation du délai de réponse, précisant que les performances de l'entreprise n'étaient toujours pas satisfaisantes et qu'une autre entreprise était éventuellement intéressée par une reprise.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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