(13) Selon le plan de restructuration, KH devait dissoudre OK, sa filiale la plus importante, qui est déficitaire, céder ou liquider toutes les entreprises qui font partie d'AD, et créer une nouvelle filiale appelée Kliq BV (ci-après dénommée New Kliq ou NK), qui devait essentiellement se consacrer à la réintégration professionnelle, l'activité principale de KH, qui serait maintenue. Selon le plan de restructuration, NK devait restaurer la viabilité de KH à long terme.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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