(14) Les principales caractéristiques du scénario de base du programme de restructuration sont les suivantes:
— Mesures clés:
— NK devait se consacrer principalement aux activités de base de KH, à savoir les services de réintégration, et KH devait céder toutes ses filiales, à l'exception d'OK — la filiale la plus importante, déficitaire -, qui aurait dû être mise en liquidation avant la fin de 2004;
— réorganisation fonctionnelle de l'entreprise (réductions d'effectifs, diminution du nombre de sites opérationnels, amélioration de l'organisation interne de l'entreprise, de l'acquisition et de l'exécution de contrats, ainsi que des opérations financières, etc.).
— Objectifs:
— NK devait être rentable à compter de 2004 et reverser ses bénéfices à KH;
— KH devait être viable à compter de 2005 et utiliser les bénéfices versés au fil du temps par NK pour rembourser les emprunts d'État en cours d'un montant de € 41 millions d'ici 2016.
— Aide à la restructuration:
— attribution par KH du prêt d'État au sauvetage d'un montant € 45 millions, en partie à NK (€ 9,25 millions) et en partie à OK (€ 35,75 millions);
— transformation de l'ensemble du prêt de sauvetage accordé à KH, s'élevant à € 45 millions, plus les intérêts y afférents, estimés provisoirement à € 1,2 million environ, en aide à la restructuration par reconversion en fonds propres, complété éventuellement par des aides d'État supplémentaires dans le scénario le moins favorable (un aperçu des mesures figure à l'annexe I à la décision de la Commission d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité).