Décision (CELEX 32006D0939) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0939)EUR-Lex →

(15) Le schéma ci-dessous donne un aperçu de la structure de KH et des rapports de propriété conformément au plan de restructuration.

État néerlandais

Propriété à 100 %

Prêt de sauvetage de EUR 45 millions

KG Holding (KH)

Prêt de sauvetage de EUR 9,25 millions

Propriété à 100 %

Propriété à 100 %

Prêt de sauvetage de EUR 35,75 millions

Propriété à 100 % et entreprises communes ventures

Kliq B.V.

[Nieuw Kliq (NK)]

Kliq Reintegratie

[Oud Kliq (OK)]

À fermer

Autres filiales (AD)

À céder / fermer

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).