(16) En raison de la persistance de graves difficultés, KH et OK ont déposé une demande de cessation de paiement, qui a été acceptée par le tribunal de Rotterdam et celui d'Utrecht le 20 janvier 2005. Le 7 février 2005, les administrateurs de KH et d'OK ont demandé à ces tribunaux de transformer la cessation de paiement en faillite. Le 8 février 2005, ces tribunaux ont finalement prononcé la faillite de KH et d'OK.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.