(32) Selon la notification, c'est le cas de KH. Le contrôle des comptes annuels au 31 décembre 2002 permet de conclure que le capital social du holding (consolidé) s'élevait à environ 73 millions d'euros au 1er janvier 2002. À la fin de cette année-là, il était retombé à 22 millions d'euros, ce qui représente une diminution d'environ 70 %. Par ailleurs, il a continué à décroître fortement pendant neuf mois jusqu'en septembre 2003.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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