Décision (CELEX 32006D0939) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32006D0939)EUR-Lex →

(33) Les autorités néerlandaises ont l'intention d'accorder l'aide à la restructuration à KH. KH fera à son tour apport de cette aide dans ses deux filiales, NK et OK, afin de mener la restructuration à son terme.

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