Article considérant 36

(36) Il convient avant tout de rappeler que le plan de restructuration notifié était incomplet: les autorités néerlandaises ont par exemple omis de communiquer un plan de liquidité actualisé. Le plan de restructuration ne fournissait pas à la Commission les informations dont elle avait besoin pour pouvoir procéder à une évaluation complète dans le cadre des lignes directrices. La Commission devait demander que lui soient communiqués les frais de liquidités de KH et une analyse de sensibilité concernant les différents scénarios. Compte tenu de la situation dans laquelle se trouvait KH, les autorités néerlandaises n'ont à aucun moment pu fournir toutes les informations requises.