Article considérant 38

(38) Comme déjà signalé au 16ème considérant, la Commission prend en outre note de ce que KH a été déclarée en faillite en février 2005. KH n'étant pas parvenue à provoquer la mutation requise selon le plan, il convient par conséquent de constater que sa viabilité à long terme ne pourra plus, elle non plus, être rétablie par le plan de restructuration actuel ou par un plan modifié. Il convient en outre de noter, comme l'ont fait remarquer les autorités néerlandaises après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, que même NK, l'entreprise spécialement constituée qui aurait dû permettre la mutation de KH, a été déclarée en faillite, ce qui confirme les graves difficultés de NK exposées dans la décision d'ouvrir la procédure et le manque d'efficacité du plan de restructuration.