Décision (CELEX 32006D0939) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32006D0939)EUR-Lex →

(41) Conformément au point 24 des lignes directrices, l'aide au sauvetage en faveur de KH a initialement été autorisée pour une période de six mois maximum. Les autorités néerlandaises ont notifié le plan de restructuration élaboré pour KH dans les six moins de l'autorisation de l'aide au sauvetage en faveur de KH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).