(42) Conformément au plan de restructuration notifié par les autorités néerlandaises, KH a cédé une partie du prêt de sauvetage à OK (35,75 millions d'euros) et le solde, soit 9,25 millions d'euros, à NK.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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