(5) Les Pays-Bas ont envoyé leurs observations et communiqué des informations par lettre du 29 septembre 2005, enregistrée le 30 septembre 2005, par lettre du 13 janvier 2006, enregistrée le 18 janvier 2006 et par lettre du 17 février 2006, enregistrée le 23 février 2006.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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