Décision (CELEX 32006D0939) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32006D0939)EUR-Lex →

(57) Pour autant que l'aide ait déjà été accordée sous la forme d'une transformation en fonds propres du prêt de sauvetage de 9,25 millions d'euros cédé à NK, elle doit être récupérée. Eu égard à ce qui précède, la Commission

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