(7) KH a été créée en 2002 dans le cadre de l'autonomisation des services de réintégration du ministère néerlandais des affaires sociales et de l'emploi, qui ont été confiés à une société de droit privé. À la fin 2003, KH avait fortement réduit ses effectifs à la suite de l'augmentation des pertes due notamment à la situation défavorable du marché et à une gestion déficiente.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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