(8) En novembre 2003, les Pays-Bas ont notifié leur intention d'accorder à l'entreprise, en vertu des lignes directrices, un prêt de € 45 millions à titre d'aide au sauvetage afin de garantir le fonctionnement de cette entreprise soumise à un vaste plan de restructuration. En décembre 2003, la Commission a autorisé l'aide au sauvetage en faveur de KH, dans l'attente de la notification, dans les six mois, d'un plan de restructuration détaillé.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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