(9) KH est une société holding spécialisée dans la prestation de services de réintégration sur le marché néerlandais de l'emploi. Intégrée auparavant à l'administration néerlandaise, avec un effectif d'environ 3 000 personnes, elle a été constituée en société le 1er janvier 2002. L'État néerlandais en est actionnaire à 100 %. KH emploie à l'heure actuelle quelque 700 personnes.
Décision (CELEX 32006D0939) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0939)
RattachementDécision (CELEX 32006D0939)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32006D0939)
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