(1) Par sa lettre du 21 mars 2005, l'Italie a notifié à la Commission l'aide qu'elle entendait accorder à l'AEM Torino pour les coûts irrécupérables (dits échoués) dans le secteur de l'énergie. Par ses lettres du 4 mai, 19 juillet et 14 novembre 2005, la Commission a demandé des renseignements complémentaires que l'Italie a envoyés par lettres du 27 juin, du 5 juillet, du 3 octobre 2005 et du 1er février 2006.
Décision (CELEX 32006D0941) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0941)
RattachementDécision (CELEX 32006D0941)
Versionacte d'origine du 08/11/2006 (CELEX 32006D0941)
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