Décision (CELEX 32006D0941) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0941)
RattachementDécision (CELEX 32006D0941)
Versionacte d'origine du 08/11/2006 (CELEX 32006D0941)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0941)EUR-Lex →

(24) En conclusion, l'Italie n'a pas précisé si elle a déjà récupéré l'aide antérieure que l'AEM Torino a, selon toute probabilité, reçue. Sur la base de ces informations, il convient de déduire que l'AEM Torino peut avoir reçu et n'a pas encore remboursé certains montants d'aide versés dans le cadre du régime d'aides déclaré incompatible par la décision 2003/193/CE.

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