(5) Par cette mesure, l'Italie entend rembourser à l'AEM Torino les coûts irrécupérables dans le secteur de l'énergie. L'AEM Torino est une des sociétés dites municipalizzate, qui exercent ses activités notamment dans le secteur de l'énergie. Cette aide se fonde sur une mesure analogue approuvée par la Commission.
Décision (CELEX 32006D0941) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0941)
RattachementDécision (CELEX 32006D0941)
Versionacte d'origine du 08/11/2006 (CELEX 32006D0941)
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