| Dépositaire
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La Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après «EURATOM»), le gouvernement de la République populaire de Chine, le gouvernement de la République d'Inde, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la République de Corée, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-unis d'Amérique,
RAPPELANT que l’achèvement réussi des activités ayant trait au projet détaillé ITER sous les auspices de l'Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) a mis à la disposition des parties un projet complet, détaillé et pleinement intégré, pour une installation de recherche visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie;
SOULIGNANT le potentiel à long terme de l'énergie de fusion en tant que source d'énergie quasiment illimitée, acceptable sur le plan environnemental et économiquement compétitive;
CONVAINCUS qu'ITER constitue la prochaine étape importante sur la voie du développement de l'énergie de fusion, et que le moment est aujourd'hui venu de lancer la mise en œuvre du projet ITER, vu l'état d'avancement de la recherche-développement dans le domaine de l'énergie de fusion;
VU la déclaration commune des représentants des parties lors des négociations sur ITER, à l'occasion de la réunion ministérielle pour ITER, le 28 juin 2005, à Moscou;
RECONNAISSANT que le sommet mondial sur le développement durable, en 2002, a lancé un appel aux gouvernements en vue de promouvoir une intensification des travaux de recherche et de développement dans le domaine de diverses technologies énergétiques, notamment les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies énergétiques avancées;
SOULIGNANT l'importance d'une mise en œuvre commune du projet ITER afin de démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion à des fins pacifiques, et de stimuler l'intérêt des jeunes générations pour la fusion;
DÉTERMINÉS à ce que l'objectif programmatique général du projet ITER soit poursuivi par l'organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion dans le cadre d'un programme de recherche international commun organisé autour de buts scientifiques et technologiques, développé et mis en œuvre avec la participation de chercheurs éminents de toutes les parties;
SOULIGNANT l'importance d'une mise en œuvre sûre et fiable de la construction, du fonctionnement, de l'exploitation, de la désactivation et du déclassement des installations d'ITER en vue de démontrer la sûreté et de promouvoir l'acceptabilité sociale de la fusion en tant que source d'énergie;
AFFIRMANT l'importance d'un réel partenariat dans la mise en œuvre de ce projet à grande échelle et à long terme de recherche et développement de l'énergie de fusion;
RECONNAISSANT que alors que les bénéfices scientifiques et technologiques seront partagés à égalité entre les parties aux fins de la recherche sur l'énergie de fusion, les autres bénéfices associés à la mise en œuvre du projet seront partagés sur une base équitable;
DÉSIREUX de poursuivre la fructueuse coopération avec l'AIEA à cet égard;
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES: