(1) | Le Conseil, dans sa décision du 25 septembre 2006, a approuvé la conclusion par la Commission, de l’accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER («l'accord ITER»), de l’arrangement sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER («l'arrangement sur l'application provisoire») et de l'accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER. |
Décision (CELEX 32006D0943) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0943)
RattachementDécision (CELEX 32006D0943)
Versionacte d'origine du 17/11/2006 (CELEX 32006D0943)
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