(2) | L'article 3 de l'arrangement sur l'application provisoire exprime le souhait des signataires de l'accord ITER («les signataires») de poursuivre autant que possible la coopération prévue dans l'accord ITER en attendant l'achèvement par chacun d'entre eux de toutes les procédures internes requises avant la ratification, l’acceptation ou l’approbation de l'accord ITER. |
Décision (CELEX 32006D0943) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0943)
RattachementDécision (CELEX 32006D0943)
Versionacte d'origine du 17/11/2006 (CELEX 32006D0943)
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