Décision (CELEX 32006D0943) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0943)
RattachementDécision (CELEX 32006D0943)
Versionacte d'origine du 17/11/2006 (CELEX 32006D0943)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0943)EUR-Lex →

(4) | L'article premier de l'accord ITER prévoit que le siège de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER («l'organisation ITER») est sis à St Paul-lez-Durance, Bouches-du-Rhône, France. |

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