Décision (CELEX 32006D0944) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02006D0944-20131112, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0944)
RattachementDécision (CELEX 32006D0944)
VersionConsolidée au 12/11/2013 (CELEX 02006D0944-20131112)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0944)EUR-Lex →

Les quantités d'émissions en tonnes équivalent dioxyde de carbone attribuées respectivement à la Communauté et à chacun de ses États membres pour la première période d'engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions relevant du protocole de Kyoto figurent en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0944-20131112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).