Décision (CELEX 32006D0944) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02006D0944-20131112, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0944)
RattachementDécision (CELEX 32006D0944)
VersionConsolidée au 12/11/2013 (CELEX 02006D0944-20131112)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0944)EUR-Lex →

La différence, égale à 19 357 532 tonnes équivalent dioxyde de carbone, entre les quantités d’émissions attribuées à l’Union et la somme des quantités d’émissions attribuées aux États membres énumérés à l’annexe II de la décision 2002/358/CE est délivrée par l’Union sous la forme d’unités de quantité attribuée.

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