(5) Il y a lieu de préciser tout changement dans les niveaux finaux d'émissions de la Communauté et de ses États membres résultant du réexamen des niveaux d'émission en vertu de l'article 8 du protocole de Kyoto en apportant une modification à la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0944) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0944)
RattachementDécision (CELEX 32006D0944)
Versionacte d'origine du 14/12/2006 (CELEX 32006D0944)
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