1. Nombre total de bénéficiaires et montant total de l'aide à récupérer
1. 1. Veuillez détailler comment le montant de l'aide à récupérer auprès des différents bénéficiaires sera calculé?
— Le capital
— Les intérêts
1. 2. Quel est le montant total de l'aide illégale octroyée sous ce régime qui doit être récupéré (équivalent subvention brut) :
1. 3. Quel est le nombre total de bénéficiaires auprès desquels l'aide illégale octroyée sous ce régime doit être récupérée :
2. Mesure déjà mises en oeuvre et projetées pour récupérer l'aide
2. 1. Veuillez préciser quelles sont les mesures projetées et celles qui ont déjà été prises pour récupérer l'aide immédiatement et de manière efficace. Veuillez indiquer quelles sont les mesures alternatives prévues en droit national pour effectuer la récupération. Veuillez également indiquer, le cas échéant, la base juridique de ces mesures.
2. 2. À quelle date la récupération de l'aide aura-t-elle été totalement effectuée?
3. Informations par bénéficiaire individuel
3. 1. Pour chaque bénéficiaire auprès duquel l'aide illégale octroyée sous le régime doit être récupérée, veuillez compléter le tableau suivant.
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Identité du bénéficiaire
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Le montant d'aide illégale octroyée
Devise: ....
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Montants remboursés
Devise:…
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