Décision (CELEX 32006D0945) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32006D0945)EUR-Lex →

(121) En ce qui concerne les soi-disant aides à l'emploi, la Commission prends note que lesdites aides ont été désormais limitées à l'octroi de prêts pour la constitution de liquidité, dans le respect du règlement 69/2001 sur les aides de minimis.

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