(122) Par rapport aux aides à l'internationalisation, la commission observe que seul le soutien, avec une intensité de 50 %, aux coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs et aux coûts de la première participation à une foire ou exhibition donnée, vis-à-vis des seules PME, a été retenu par les nouveaux critères d'application transmis. Cela est en ligne avec l'article 5 du règlement 70/2001.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
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