Décision (CELEX 32006D0945) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0945)EUR-Lex →

(14) Grâce à ces élévations:

(a) une intensité de 40 % est accordée aux microentreprises (par rapport à un montant maximal d'investissement de 2 millions d'EUR, sur 3 années);

(b) une intensité de 25 % est prévue pour les petites entreprises (montant maximal d'investissement de 3,5 millions d'EUR, sur trois ans, pour l'artisanat et de 2 millions, toujours sur trois ans, pour le tourisme et le commerce) et,

(c) enfin, une intensité de 22,5 % (20 % dans le secteur du commerce) est envisagée pour les moyennes entreprises (l'investissement maximal éligible est, dans le secteur de l'artisanat de 4 millions d'EUR, sur trois ans, et de 3 millions d'EUR pour les autres secteurs).

Toutes ces élévations par rapport aux intensités de base, sont octroyées, d'après les autorités italiennes, au titre de de minimis.

Aller plus loin

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