(17) Des aides à l'environnement, constituées par trois volets, sont aussi prévues par la délibération en cause.
En premier lieu des aides, d'une intensité de 25 %, sont prévues en faveur des PME de tous les secteurs et même des grandes entreprises du secteur du tourisme, pour se conformer à des nouvelles normes obligatoires.
Ensuite des aides, d'une intensité de 40 %, sont envisagées pour le dépassement des normes obligatoires.
Enfin, il y a le soutien à des projets d'audit environnemental, toujours avec une intensité de 40 %.
Des élévations sont prévues, au sens de la règle de minimis, afin d'atteindre les intensités maximales de 30, 40 et 75 %, respectivement pour les trois volets de la mesure. Le montant maximal envisagé des investissements éligibles, en particulier dans le cas des aides visant à promouvoir le respect de nouvelles normes communautaires obligatoires, va de 1 à 4 millions d'EUR, selon la taille des entreprises.