Décision (CELEX 32006D0945) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32006D0945)EUR-Lex →

(20) Des aides à la formation et aux services de conseil, au taux de 50 % des coûts éligibles, sont envisagées. Une majoration de 30 points de pourcentage est prévue au titre du de minimis pour les quatre premières journées de conseil fournies au moyen de, ou directement par, la Chambre de commerce ou les Business Innovation Centers (BIC). Les grandes entreprises du secteur du tourisme sont aussi concernées; dans le cas d'espèce sont prévues, en plus, des aides, d'une intensité de 35 %, pour la mise en place de pages Web. Seule l'intensité de l'aide excédant le taux de 35 %, dans le cas de la formation, et de 50 %, pour ce qui concerne les services de conseil, est octroyée, le cas échéant, au titre du de minimis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0945. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).