(24) Les autorités italiennes ont communiqué, dans un premier temps, dans le cadre de la présente procédure, par lettre A/32982, que tant les moyennes que les grandes entreprises des secteurs du commerce et du tourisme pouvaient bénéficier, au sens de la délibération 4607/2001, d'aides sous forme de prêts bonifiés, par rapport à des investissements éligibles de 1 à 3 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.