(36) Il est ressortie de l'analyse de la délibération 4607/2001 que les microentreprises artisanales susmentionnées peuvent bénéficier de ladite intensité même en l'absence des conditions prévues pour une telle majoration de l'intensité pour les autres microentreprises, mais aussi qu'une telle intensité est étendue à la totalité des microentreprises artisanales, sans condition de taille et de situation économique. Le montant de l'investissement admissible étant de 2 millions d'EUR, sur trois ans (1 million d'EUR dans le cas des microentreprises jusqu'à deux employés), le niveau de l'aide semblait susceptible d'atteindre 800 000 EUR (400 000 EUR pour les microentreprises employant jusqu'à deux personnes).
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
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