(44) Enfin, au sens du point 41 de l'encadrement, des aides aux activités d'assistance-conseil dans le domaine de l'environnement au profit des PME, peuvent être accordées conformément aux dispositions du règlement (CE) n.70/2001.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
Aller plus loin
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