(45) En conséquence, des aides pourraient être accordées aux projets d'audit environnemental, envisagés par la délibération en cause, conformément aux dispositions du règlement PME susvisé, dans la mesure où les seules PME en sont bénéficiaires et les conditions prévues à l'article 5, lettre a) sont remplies.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
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