Décision (CELEX 32006D0945) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32006D0945)EUR-Lex →

(46) La Commission a manifesté aussi des doutes quant au respect des points 36 et 37 de l'encadrement, concernant respectivement les investissements à prendre en considération et à la modalité de calcul des coûts éligibles dans le cas des aides aux investissements en faveur de l'environnement, par rapport aux deux premiers volets susmentionnés de la mesure environnementale de l'aide.

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