(54) Cependant, la Commission a manifesté des doutes quant au fait que les entreprises ne retirent aucun avantage concurrentiel de la participation aux projets communs, dans le cadre des programmes communautaires Leader et Interreg, à l'égard desquels une intensité de 80 % est envisagée.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
Aller plus loin
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