Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32006D0945)EUR-Lex →
(61) A la suite de deux réunions entre les représentants de la Province de Bolzano et les Services de la DG COMP, les commentaires de l'Italie ont été finalement transmis par lettre A/34747 du 25.06.2004.
Au moyen de cette lettre, les autorités italiennes expliquent que:
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