Décision (CELEX 32006D0945) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32006D0945)EUR-Lex →

(69) Dans le texte des nouveaux critères transmis, aussi bien les investissements de substitution que les coûts d'entretien sont exclus d'une façon explicite et la description des investissements éligibles est tout à fait en ligne avec celle prévue par le règlement 70/2001

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