(80) Étant liées à la phase de démarrage des nouvelles entreprises (premiers 24 mois de leur création), ces aides, bien qu'elles soient constituées par des formes de soutien aux services de conseil et à la recherche et/ou au dépôt de brevets et à l'enregistrement des marques, viseraient quand même, d'après les autorités italiennes, la création de postes de travail et seraient, par suite, compatibles. De toute façon, aucune grande entreprise n'en a bénéficié.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
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