(96) Enfin, la Commission prends note que, sur la base des renseignements fournis par les autorités italiennes, aucune grande entreprise n'a bénéficié — de facto — de cette mesure.
Décision (CELEX 32006D0945) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0945)
RattachementDécision (CELEX 32006D0945)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.