Version d'origine : acte du 07/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0947)
RattachementDécision (CELEX 32006D0947)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0947)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0947)EUR-Lex →
1. Les aides examinées dans la présente décision, accordées par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) dans le cadre de la restructuration du groupe ABX Logistics, sont compatibles avec le marché commun aux conditions prévues à l'article 2.
2. Les financements que la SNCB a utilisés pour financer le désengagement d'une partie d'ABX Logistics (France), et les autres financements examinés dans la présente décision, notamment les investissements en capital réalisés en 2001 et les contributions parallèles, ne constituent pas des aides d'Etat.
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